Les présentes conditions générales de location régissent la location du meublé de tourisme « Chez Aline & Seb », situé à Boulogne-sur-Mer (62 200), accessible aux particuliers et aux entreprises par le site Internet www.chezalineetseb.com et ont pour objet de définir les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Elles font partie intégrante du contrat de location saisonnière qui lie le propriétaire et le locataire.
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le bailleur et le locataire, dont les coordonnées complètes doivent être renseignées sur le contrat de location.
La réservation du meublé de tourisme à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de location. Une fois la demande de réservation effectuée, le contrat à compléter sera alors transmis au locataire par mail ou courrier postal.
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance de prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Ce logement est loué pour une période définie lors de la réservation, déterminée dans le contrat de location.
2 – PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du contrat signé, accompagné du règlement. Ce règlement doit être effectué au moins 15 jours avant l’entrée effective dans le logement, à défaut, le logement sera considéré comme non réservé et disponible à d’autres locataires.
3 – REGLEMENT
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le logement est non-fumeur, et les animaux ne sont pas acceptés.
La cuisine doit être propre et rangée et restituée dans l’état de propreté dans lequel elle était à votre arrivée. Toute la vaisselle ainsi que les équipements tels que machine à café, four, micro onde et frigo doivent être nettoyés. Le linge sale doit être rassemblé (linge de lit/serviettes/torchon). Les poubelles doivent être évacuées.
4 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieure à celui indiqué lors de la réservation, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.
Les fêtes et les grands rassemblements de toutes sortes sont formellement interdits.
5 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Le locataire a 24h après son arrivée pour signaler tout problème ou manquement quant au logement ou à ses équipements. Un état des lieux de sortie est effectué à la fin du séjour lors de la récupération des clés par le loueur.
6 – CONDITIONS DE RESILIATION
Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais.
En cas d’annulation 14 jours avant l’arrivée, aucuns frais ne sont retenus.
Si la réservation est annulée entre 14 jours et 7 jours avant l’arrivée, les frais s’élèvent à 50 % du montant de la
réservation.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’arrivée, les frais s’élèvent à 100 % du montant de la réservation.
7 – DEPOT DE GARANTIE
A la réservation, un dépôt de garantie est demandé par le loueur. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Sa restitution est effectuée sous 15 jours maximum après la date de fin du séjour. En cas de dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie, une partie de ce dépôt pourra être conservée afin de couvrir les frais de remise en état.
8 – INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le cas de force majeur est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location. Dans ce cas, le loueur peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
9 – LITIGES OU RECLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le loueur et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.